Bonneau c. Capitale (La), assurances, 2015 QCCQ 11662 La Cour du Québec, division des petites créances, accueille la requête du demandeur à l’encontre de la compagnie d’assurance afin que celle-ci lui verse des prestations d’assurance-invalidité.  Suite à un choc à … Plus de détails ici »

Technologies CII inc. c. Société d’assurances générales Northbridge, 2016 QCCA 41 La Cour d’appel accueille l’appel de l’appelante et conclut que l’intimée doit assumer sa défense et ses frais de défense dans le cadre d’un recours en dommages intenté par … Plus de détails ici »

Laliberté c. Survivance (La), compagnie mutuelle d’assurance-vie, 2015 QCCS 5906 La prescription de 3 ans du Code civil du Québec a préséance sur le délai d’un an prévu à la police d’assurance pour déposer une demande à la Cour. Le … Plus de détails ici »

Allard c. Intact, compagnie d’assurances, 2015 QCCS 5533 Le recours en dommages-intérêts est rejeté puisque le coût des travaux pour corriger le vice caché n’est pas couvert par la police d’assurance. De plus, la réclamation relative aux frais d’avocats est … Plus de détails ici »

Paquin c. Gilbert, 2015 QCCS 5387 La requête de type Wellington est rejetée, notamment parce que l’écoulement d’eaux usées provenant des installations septiques des assurés, qui constitue le fondement même de la réclamation de la demanderesse, est un risque de … Plus de détails ici »

Les litiges soulevés par le statut d’assuré additionnel sont aussi fréquents que légendaires. Tous les assureurs reçoivent tôt ou tard une requête visant à défendre un assuré additionnel. Les courtiers d’assurance sont appelés quotidiennement à délivrer des certificats d’assurance et … Plus de détails ici »

The Dominion of Canada General Insurance Company c. Aviva Canada Inc. et autres, 2015 ONSC 6195 Il s’agit de l’appel d’une décision arbitrale rendue par la Cour supérieure de l’Ontario dans une affaire de transfert des pertes découlant d’un accident … Plus de détails ici »

Trenholm c. Palmer, 2015 NBQB 141 M. Trenholm a été impliqué dans accident de la route et a poursuivi les propriétaires de l’autre véhicule en alléguant qu’ils avaient prêté leur voiture à un conducteur incompétent alors qu’ils savaient ou qu’ils auraient … Plus de détails ici »

La Compagnie mutuelle d’assurance Wawanesa c. Shirley Wade, 2015 NBCA 43 Mme Wade a été blessée dans un accident de la route. Elle était titulaire d’une police d’assurance souscrite auprès du défendeur, Wawanesa, qui prévoyait une garantie au titre de la … Plus de détails ici »

À en croire la série télévisée Afterschool Special, un intimidateur est un petit dur qui nous tabasse pour nous prendre notre argent. Mais dans notre société en pleine mutation, cette conception apparaît aujourd’hui dépassée : l’intimidation s’est transportée de la cour … Plus de détails ici »