Syndicat de copropriété du Villa du Golf c. Leclerc, 2015 QCCA 366 Dans cet arrêt, la Cour d’appel vient établir des principes cruciaux quant à la norme de conduite attendue d’un administrateur qui agit à titre d’administrateur provisoire d’un syndicat … Plus de détails ici »

Tremblay c. Great-West, compagnie d’assurance-vie, 2014 QCCS 6730 L’indemnité d’assurance suite au décès d’une personne par noyade consécutive à un écrasement d’hydravion ne peut être octroyée compte tenu d’une exclusion prévue à la police d’assurance décès accidentel souscrite par le … Plus de détails ici »

Les changements climatiques sont une préoccupation majeure de l’industrie des assurances et elles vont continuer de l’être. La fréquence et l’intensité des phénomènes météorologiques violents ne cessent d’augmenter. On s’attend à ce que les contrecoups de ces phénomènes touchent un … Plus de détails ici »

Dans l’affaire Phillips c. Whyew, 2015 ABQB 365, Debra Woodske de CBM Lawyers a défendu avec succès l’appel de la décision de sa requête de 2014 de faire radier la demande introduite au motif de défaut de poursuite. La demande … Plus de détails ici »

Le 19 juin 2015, la Cour d’appel de la Saskatchewan a rendu sa décision dans l’importante cause Branco c. American Home Assurance Company et coll., 2015 SKCA 71. À l’issue du procès, la Cour du Banc de la Reine de … Plus de détails ici »

Unifund Assurance Company c. D.E., 2015 ONCA 423 – Lorsque leur fille mineure et deux autres élèves de 8e année ont été accusés d’intimidation d’un camarade de classe allant jusqu’à lui infliger des sévices physiques et psychologiques, une plainte a … Plus de détails ici »

Dans l’affaire Vogler c. Lemieux, 2014 ONSC 825, le demandeur appelait de la décision de Maître Pope et de la cour divisionnaire de rejeter sa demande d’ajouter la compagnie d’assurance Allstate du Canada parmi les parties nommées à titre de … Plus de détails ici »

Le cas Toresho c. Primmum Insurance Company, 2015 ONSC 516, est une motion en vue d’obtenir un jugement sommaire concernant un demandeur qui avait présenté une demande d’indemnités d’accident légales. Il s’agissait principalement de déterminer si un demandeur qui choisit … Plus de détails ici »

C.H. Robinson Worldwide c. Northbridge Insurance (2015 ONSC 232) – C.H. Robinson Worldwide Inc. (« Robinson ») a confié à KLM Express Ltd. (« KLM ») le mandat de livrer des produits alimentaires. En vertu du contrat, KLM était responsable de la valeur intégrale … Plus de détails ici »

Rilling c. Stewart, 2014 PESC 29 Rilling a intenté une première poursuite contre le conducteur du véhicule dans lequel il était un passager et une deuxième contre le conducteur d’un VUS. Le conducteur du VUS a fait une demande de … Plus de détails ici »