Garantie sous-assurance et non-assurance des tiers : mise à jour pour 2014
CABINET:Blaney McMurtry LLP
TERRITOIRE DE COMPÉTENCE:Ontario
DATE:September 2014
CATÉGORIES:Articles, Automobile, Centre du savoir
Ce texte vise à donner un aperçu de la loi qui s’applique actuellement en Ontario à l’égard de la garantie sous-assurance et non-assurance des tiers. Bien que ces domaines comportent certaines similitudes, tous deux étant des domaines du droit hautement … Plus de détails ici »
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Récit d’une relation difficile
CABINET:McKercher LLP
TERRITOIRE DE COMPÉTENCE:Saskatchewan
DATE:September 2014
CATÉGORIES:Articles, General, Centre du savoir, Subrogation
Cet article traite de problèmes courants qui découlent de la relation « tripartite », laquelle prend souvent naissance lorsqu’un assureur retient les services d’un conseiller juridique pour contester une action en justice intentée contre l’un de ses assurés ou pour intenter une … Plus de détails ici »
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Nouveaux enseignements de la Cour d’appel en matière de couverture d’assurance de responsabilité générale des entreprises relativement à des travaux défectueux.
CABINET:Donati Maisonneuve
TERRITOIRE DE COMPÉTENCE:Quebec
DATE:August 2014
CATÉGORIES:Articles, Centre du savoir
Les praticiens en droit des assurances ont certainement eu l’occasion de prendre connaissance de l’arrêt rendu le 29 septembre 2010 par la Cour suprême du Canada dans l’affaire Progressive Homes Limited c. Compagnie canadienne d’assurances générales Lombard1, lequel a fait … Plus de détails ici »
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Limitation des dommages-intérêts en cas de préjudices corporels
CABINET:Blaney McMurtry LLP
TERRITOIRE DE COMPÉTENCE:Ontario
DATE:July 2014
CATÉGORIES:Articles, Automobile, Responsabilité liée aux pratiques d’emploi, General, Centre du savoir, Assurance vie et invalidité, Examens médicaux, Affaires de préjudices corporels
Si vous avez déjà traité des réclamations pour blessures corporelles, vous avez acquis des connaissances de base sur le droit en matière de dommages-intérêts. Vous savez d’instinct quels sont les éléments de preuve dont le demandeur a besoin pour obtenir … Plus de détails ici »
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Projet de réforme des prestations et du plafond d’assurance auto individuelle de l’Île-du-Prince-Édouard
CABINET:Cox & Palmer
TERRITOIRE DE COMPÉTENCE:Prince Edward Island
DATE:July 2014
AUTEUR(S):
No Author
CATÉGORIES:Articles, Centre du savoir
Des changements pourraient être apportés au printemps 2014 aux prestations et au plafond d’assurance auto individuelle de l’Île-du-Prince-Édouard en cas de blessure corporelle mineure. Dans sa version actuelle en instance devant l’assemblée législative de la province, le projet de loi … Plus de détails ici »
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Un arrêté ministériel notifié à un propriétaire foncier pour le nettoyage d’une fuite de mazout est reçu par les tribunaux
CABINET:Cox & Palmer
TERRITOIRE DE COMPÉTENCE:Prince Edward Island
DATE:July 2014
AUTEUR(S):
No Author
CATÉGORIES:Articles, Centre du savoir
Fisher c. Île-du-Prince-Édouard (ministre de l’Environnement, du Travail et de la Justice), 2013 PESC 27. M. Fisher détenait un immeuble à usage locatif où une fuite de mazout s’est produite après, a-t-il dit, qu’un ancien locataire a vandalisé les conduits. Le … Plus de détails ici »
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Des parents en visite sont tenus pour des parents à charge en vertu d’un avenant SEF 44 de protection des droits de la famille
CABINET:Cox & Palmer
TERRITOIRE DE COMPÉTENCE:Newfoundland and Labrador
DATE:July 2014
AUTEUR(S):
No Author
CATÉGORIES:Articles, Centre du savoir
Drover et al. c. Smith et al., 2013 NLTD(G) 150. Les Drover ont été blessés dans un accident de la route survenu alors qu’ils étaient passagers à bord d’un véhicule de location conduit par leur fils. Ils ont allégué être … Plus de détails ici »
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Un assureur échoue à démontrer qu’un sinistre n’est pas couvert par le contrat d’assurance habitation
CABINET:Cox & Palmer
TERRITOIRE DE COMPÉTENCE:Newfoundland and Labrador
DATE:July 2014
AUTEUR(S):
No Author
CATÉGORIES:Articles, Centre du savoir
Hallett c. Fitzpatrick, Fitzpatrick, Unifund Assurance Company and Luxury Roofing Inc., 2013 NLTD (G) 179. Dans cette affaire, l’assureur du demandeur a déposé, en vertu de la règle 38.01 (1), une requête selon laquelle la réclamation formulée dans le relevé des … Plus de détails ici »
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Accidents mortels et dommages-intérêts non pécuniaires dans les provinces et territoires de l’Ouest
CABINET:CBM Lawyers
TERRITOIRE DE COMPÉTENCE:Alberta, British Columbia, Northwest Territories, Yukon, Saskatchewan
DATE:July 2014
CATÉGORIES:Articles, Centre du savoir
En common law, aucun survivant ne peut intenter d’action en responsabilité délictuelle pour le décès d’un membre de sa famille. C’est pourquoi de nombreuses provinces ont promulgué une loi sur les délits ayant entraîné la mort qui offre une voie … Plus de détails ici »
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Changements importants à venir à la Cour provinciale de l’Alberta (Chambre civile)
CABINET:CBM LLP
TERRITOIRE DE COMPÉTENCE:Alberta
DATE:July 2014
CATÉGORIES:Articles, General, Centre du savoir
Le gouvernement de l’Alberta travaille à la mise en œuvre d’importants changements aux procédures de la Chambre civile de la Cour provinciale de l’Alberta. À compter du 1er août 2014, les dommages-intérêts susceptibles d’être accordés par la Cour provinciale de l’Alberta augmenteront … Plus de détails ici »
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