Gendron c. Équipements Yves Landry inc., 2017 QCCQ 2563 Claude Gendron (« Gendron») réclame la somme de 15 000,00$ à Équipements Yves Landry inc. (« Équipements») à titre de dommages-intérêts en raison d’une chute dans son entrepôt. Les faits Le 29 mai 2013, Gendron se … Plus de détails ici »

Résumé des grands principes : L’occupant doit prendre des précautions raisonnables en toute circonstance pour assurer convenablement la sécurité des visiteurs autorisés. La survenance d’une chute n’établit pas une présomption de négligence. Il incombe au demandeur de prouver que l’occupant a … Plus de détails ici »

Dominic Clarke a cosigné, avec son collègue de Blaneys Zack Garcia, un article de fond en assurance et en réassurance pour la publication Guide to the World’s Leading Insurance & Reinsurance Lawyers de la série Expert Guides 2017-2018. Lire la … Plus de détails ici »

Wilk c. Arbour, 2017 ONCA 21 Cette affaire découle de l’appel d’une ordonnance rendue par le juge Faieta, qui avait rejeté la requête en jugement sommaire de la demanderesse en vertu de la Loi sur la responsabilité des propriétaires de chiens, mais … Plus de détails ici »

Bien qu’il semble s’agir d’un concept somme toute assez simple et bien circonscrit dans le milieu de l’assurance, les tribunaux québécois et ontarien ont récemment eu à se prononcer sur la notion de valeur à neuf. Voici donc un survol des … Plus de détails ici »

Dans le récent arrêt Wärtsilä Canada Inc. c. Transport Desgagnés Inc., 2017 QCCA 1471, la Cour d’appel du Québec a statué que le juge de première instance avait commis une erreur de droit en concluant que le contrat entre les … Plus de détails ici »

L’appelant, Andrew Sabean, a été blessé dans un accident de la route en 2004. En mai 2013, un jury lui a accordé 465 400 $ à titre de dommages-intérêts. M. Sabean a reçu environ 382 000 $ de l’assureur de l’auteur du délit, ce qui laissait … Plus de détails ici »

M. Birss (le « demandeur ») était membre des clubs de taekwondo Tien Lung Taekwon-Do et Authentic South Side Taekwon-Do (les « clubs défendeurs »). Il avait signé un contrat avec les clubs défendeurs qui renfermait une clause d’exonération de responsabilité en cas de négligence, … Plus de détails ici »

Intact Assurance c. Beaudry, 2016 ONSC 6127 Cet arrêt découle d’une demande présentée par l’assureur, Intact Assurance (« Intact »), afin d’obtenir un jugement quant à l’interprétation adéquate de l’article 44 de l’Annexe sur les indemnités d’accident légales (AIAL). L’article 44 stipule qu’un assureur peut … Plus de détails ici »

Caithesan c. Amjad, 2016 ONSC 5720 Les demandeurs dans cette affaire ont présenté une requête en jugement sommaire contre le défendeur, Saad Amjad, âgé de 16 ans au moment de l’accident. M. Amjad avait pris la voiture de sa mère sans son autorisation … Plus de détails ici »