Arcari c. Dawson, 2016 ONCA 715 Cet arrêt découle de l’appel d’une ordonnance rendue par le juge Sloan afin de rejeter la requête du demandeur qui souhaitait faire ajouter des parties défenderesses malgré l’extinction du délai de prescription. L’appel a été … Plus de détails ici »

Il est banal de dire que l’équité est la pierre angulaire du système judiciaire du Canada (et de la plupart des pays de common law). Afin de protéger cette équité, le droit régissant les témoins experts a considérablement évolué au … Plus de détails ici »

Les membres d’Avocats Gestionnaires de Risques du Canada (AGR) se sont associés pour produire un guide sur la gestion des litiges au Canada. Cet ouvrage offre une introduction aux grandes étapes du processus judiciaire dans chaque province canadienne. Il se … Plus de détails ici »

Un préjudice peut être le fait de deux ou de plusieurs personnes agissant ensemble ou le fruit des agissements indépendants de deux ou de plusieurs personnes agissant séparément. Les défendeurs dans une poursuite civile peuvent être tenus conjointement et individuellement … Plus de détails ici »

Contrairement aux polices d’assurance automobile, les polices d’assurance habitation ne possèdent pas de contenu standardisé. Les polices ont souvent un libellé différent et, même si les divergences sont subtiles, elles peuvent donner lieu à des résultats très différents. Aussi leur … Plus de détails ici »

Cette décision de la Cour d’appel découle d’une demande infructueuse introduite par les défendeurs pour intenter une poursuite en raison d’un retard. En l’occurrence, les défendeurs étaient accusés de fraude et de rupture de contrat. Lire la suite (en anglais)

Le 9 mars 2017, la Ninth Circuit Court of Appeals a confirmé la décision de la District Court du district central de Californie dans l’affaire Taylor & Lieberman c. Federal Insurance Company. En vertu de cette décision, un cabinet en gestion … Plus de détails ici »

Aviva Compagnie d’assurance du Canada c. McKeown, 2017 ONCA 563   Cette affaire découle d’un appel interjeté par Aviva Compagnie d’assurance du Canada (« Aviva ») concernant l’avis qu’un assureur doit fournir pour interroger sous serment (l’« interrogatoire ») un requérant qui réclame des indemnités … Plus de détails ici »

Dans l’affaire Dittman c. Aviva 2017 ONCA 617, la Cour d’appel de l’Ontario a maintenu le jugement par défaut rendu par le juge R.D. Gordon, selon lequel l’intimée avait été blessée dans un accident au sens de l’Annexe sur les indemnités d’accident légales (AIAL) … Plus de détails ici »

Bien qu’il semble s’agir d’un concept somme toute assez simple et bien circonscrit dans le milieu de l’assurance, les tribunaux québécois et ontarien ont récemment eu à se prononcer sur la notion de valeur à neuf. Voici donc un survol … Plus de détails ici »