AVC d’un chirurgien-dentiste modifiant son rythme de travail – Prestation d’assurance invalidité partielle – définition d’invalidité partielle
CABINET:Donati Maisonneuve
TERRITOIRE DE COMPÉTENCE:Quebec
DATE:March 2017
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CATÉGORIES:Articles, Centre du savoir
Cadotte c. Industrielle Alliance assurances et services financiers, 2016 QCCS 5603 La Cour doit déterminer si le Docteur Louis Cadotte (« Dr Cadotte ») doit continuer à bénéficier de prestations d’assurance invalidité partielle de son assureur, Industrielle Alliance assurances et services financiers … Plus de détails ici »
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Bris d’aqueduc – présomption de responsabilité du gardien du réseau d’aqueduc
CABINET:Donati Maisonneuve
TERRITOIRE DE COMPÉTENCE:Quebec
DATE:March 2017
AUTEUR(S):
No Author
CATÉGORIES:Articles, Centre du savoir
Montréal (Ville de) c. Compagnie d’assurances Coseco, 2016 QCCA 2062 La Cour d’appel infirme une décision concluant en la responsabilité de la Ville de Montréal (la « Ville ») au motif d’erreur de droit de la juge de première d’instance dans l’application … Plus de détails ici »
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Vols d’automobiles – l’exclusion « garde, direction ou gestion » en matière d’assurance responsabilité civile – quelles sont les obligations des compagnies hôtelières et de leurs assureurs quant aux automobiles appartenant à la clientèle et étant stationnées sur les lieux?
CABINET:Donati Maisonneuve
TERRITOIRE DE COMPÉTENCE:Quebec
DATE:March 2017
AUTEUR(S):
No Author
CATÉGORIES:Articles, Centre du savoir
Compagnie canadienne d’assurances générales Lombard c. Promutuel Portneuf-Champlain, société mutuelle d’assurances générales, 2016 QCCA 1903 La Compagnie Canadienne d’Assurances Générales Lombard (« Lombard ») se pourvoit en appel contre un jugement rendu par la Cour du Québec lui ordonnant d’indemniser son assurée … Plus de détails ici »
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Enquête en déontologie contre un expert en sinistre – application du privilège relatif au litige au syndic
CABINET:Donati Maisonneuve
DATE:March 2017
AUTEUR(S):
No Author
CATÉGORIES:Articles, Centre du savoir
Lizotte c. Aviva, Compagnie d’assurance du Canada, 2016 CSC 52 La Cour Suprême est appelée à se prononcer à nouveau au sujet du privilège relatif au litige. La Cour doit analyser si celui-ci s’applique à l’appelante, la syndique adjointe de la … Plus de détails ici »
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L’affaire Venmar : Rappel des principes de responsabilité du fabricant
CABINET:Stein Monast
TERRITOIRE DE COMPÉTENCE:Quebec
DATE:March 2017
CATÉGORIES:Articles, Centre du savoir
Desjardins Assurances générales inc. c. Venmar Ventilation inc. 2016 QCCA 1911 La demanderesse Desjardins Assurances générales inc. (ci-après « Desjardins »), subrogée aux droits des propriétaires d’une résidence ayant subi des dommages lors d’un incendie, poursuivait les défenderesses Venmar Ventilation inc. (ci-après … Plus de détails ici »
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Divulgation non autorisée de faits privés dans un contexte législatif changeant à la suite du renversement d’un jugement par défaut
CABINET:Cox & Palmer
DATE:March 2017
CATÉGORIES:Articles, Centre du savoir
Jane Doe 464533 c. N.D. 2016 ONSC 541 Dans l’arrêt Jane Doe, le défendeur, l’ex-petit ami de la demanderesse, avait publié une vidéo d’elle sur un site pornographique à son insu et sans son consentement. Il lui avait demandé à … Plus de détails ici »
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L’obligation de défendre ne se pose pas avant la remise de l’avis de demande
CABINET:Cox & Palmer
DATE:March 2017
CATÉGORIES:Articles, Centre du savoir
Lloyd’s Underwriters c. Blue Mountain Log Sales Ltd., 2016 BCCA 352 Des membres du groupe de sociétés Clarke, fabricants de biens au Canada et aux États-Unis, ont été poursuivis dans l’État de Washington par un groupe de sociétés désignées comme … Plus de détails ici »
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Suggestions ou directives fermes ? Faire annuler un jugement par défaut
CABINET:Cox & Palmer
TERRITOIRE DE COMPÉTENCE:PEI
DATE:March 2017
CATÉGORIES:Articles, Centre du savoir
Ville de Summerside c. Total Machine Works Inc., 2016 PESC 41 Deux sociétés fermées, Total Machine Works Inc. et Advanced Arc Welding Ltd. (les « Sociétés »), dont Collins était l’actionnaire principal, avaient effectué des travaux pour la Ville de Summerside (la … Plus de détails ici »
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L’obligation de diligence d’une municipalité envers le grand public
CABINET:Kelly Santini LLP
TERRITOIRE DE COMPÉTENCE:Ontario
DATE:March 2017
CATÉGORIES:Articles, Centre du savoir
Vlanich c. Typhair 2016 ONCA 517 Les demandeurs avaient été blessés dans une collision impliquant un taxi qui n’était pas assuré conformément aux exigences des règlements municipaux. Ces règlements obligent les taxis à souscrire une assurance responsabilité civile d’au moins 1 … Plus de détails ici »
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Ce que signifie être « légalement habilité » à conduire
CABINET:Kelly Santini LLP
DATE:March 2017
CATÉGORIES:Articles, Centre du savoir
Middleton c. Pankhurst, 2016 ONSC 3157 Dans cette affaire d’accident de motoneige, le défendeur, Cal Pankhurst, était passé prendre le demandeur, son ami Tyler Middleton, qui s’était retrouvé coincé sur le lac Simcoe. Sur le chemin du retour, M. Pankhurst avait perdu … Plus de détails ici »
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