L’obligation de collaboration de l’assuré en faveur de l’assureur est maintenant bien établie en droit québécois. Dans un arrêt rendu le 25 mai 2015, la Cour d’appel rappelait d’ailleurs l’importance de cette obligation et se prononçait ainsi quant à son … Plus de détails ici »

Les obligations correspondantes de l’assureur : les deuxièmes payeurs doivent se renseigner et les premiers payeurs doivent répondre rapidement. Arcelormittal Dofasco Inc v Industrial Alliance Insurance and Financial Services, 2016 ONCA 224. Dans cette cause, D.C., une femme affligée d’une maladie … Plus de détails ici »

Corbett v Odorico, 2016 ONSC 1964 – Il s’agit d’une décision après le verdict concernant les franchises statutaires, le calcul des intérêts avant le jugement et les compensations touchant cette décision. Le jury a rendu son verdict le 16 décembre … Plus de détails ici »

Szanati v Melnychuk, 2016 ONSC 1293 – Le soir du 31 décembre 2008, Maia Szanati, âgée de huit ans, est tombée tête première sur une table alors qu’elle accourait chez elle, et deux de ses incisives se sont délogées sous … Plus de détails ici »

Watts v Bowman, 2016 ONSC 3994 a fait suite à l’implication de la défenderesse, Mme Amanda Bowman, dans un accident d’automobile avec le plaignant, alors qu’elle conduisait la voiture de sa mère. La responsabilité et les dommages n’étaient pas en cause. … Plus de détails ici »

Webber v Boutilier, 2016 NSSC 5 Les demandeurs ont présenté avec succès une requête pour l’exécution d’une convention de règlement relativement à une demande d’indemnisation pour lésions corporelles. Webber a intenté deux actions séparées en dommages-intérêts résultant respectivement d’une chute … Plus de détails ici »

Fennelly v Lloyd’s Underwriters, 2016 NLTD(G) 1. Le bateau de pêche de Fennelly a subi des dommages matériels en janvier 2006. Il a réclamé un paiement en vertu d’une police d’assurance maritime, émise par Lloyd’s Underwriters. La police assurait le … Plus de détails ici »

Roy c. Lefebvre, [2016] QCCA 660. Il s’agit de deux appels d’un jugement de la Cour supérieure accueillant une requête introductive d’instance de Douglas Robinson (« Robinson ») et condamnant solidairement les appelants Pierre Roy (« Roy »), Lafortune & … Plus de détails ici »

Mohamed Benkhaldoun c. Financière Manuvie, [2016] QCCA 498. Il s’agit d’un appel d’un jugement rendu par la Cour du Québec accueillant la requête en irrecevabilité de Financière Manuvie (« Manuvie ») et rejetant la requête introductive d’instance de Mohamed Benkhaldoun … Plus de détails ici »

Aldo Group Inc. c. Chubb Insurance Company of Canada, [2016] QCCA 554. Groupe Aldo inc. (« Aldo ») en appelle du jugement de la Cour supérieure confirmant la position de Chubb du Canada Compagnie d’Assurance (« Chubb ») à l’effet … Plus de détails ici »