Une décision de la Cour sème la confusion au sujet des taux d’intérêt rétroactifs
CABINET:Kelly Santini LLP
TERRITOIRE DE COMPÉTENCE:Ontario
DATE:September 2015
CATÉGORIES:Articles, Centre du savoir
L’affaire El-Khodr c. Lackie, 2015 ONSC 4766 découle d’une requête en dommages-intérêts pour blessures graves infligées à M. Kossay El-Kohdr après que M. Raymond Lackie, alors au volant de la voiture de M. John McPhail, a embouti l’arrière de son véhicule. À l’issue du procès, le … Plus de détails ici »
Lire la suite de l’article »
Un diagnostic de l’avocat ne déclenche pas le délai de prescription
CABINET:Kelly Santini LLP
TERRITOIRE DE COMPÉTENCE:Ontario
DATE:September 2015
CATÉGORIES:Articles, Centre du savoir
Dans l’affaire Farhat c. Monteanu, 2015 ONSC 2119, un accident de la route impliquant deux véhicules est survenu le 18 mai 2006. Le 26 mai 2006, l’avocat de M. Syed Farhat, Me Mazin, a écrit au défendeur que M. Farhat avait été « grièvement blessé » au moment de … Plus de détails ici »
Lire la suite de l’article »
L’interrogatoire statutaire et l’obligation légale de l’assuré de collaborer à l’enquête menée par l’assureur
CABINET:Stein Monast S.E.N.C.L.R.
TERRITOIRE DE COMPÉTENCE:Quebec
DATE:September 2015
CATÉGORIES:Articles, Centre du savoir
Intact Assurances inc. v. 9221-2133 Québec inc. (Centre Mécatech), 2015 QCCA 916 L’enquête de l’assureur constitue une étape importante dans le processus de réclamation qui s’amorce dès la survenance d’un sinistre. Le Code civil du Québec (ci-après « C.c.Q. ») prévoit certaines … Plus de détails ici »
Lire la suite de l’article »
Un assuré présenté sous tout autre nom
CABINET:Scott Venturo LLP
TERRITOIRE DE COMPÉTENCE:Alberta
DATE:August 2015
CATÉGORIES:Articles, Centre du savoir
Les causes Conradi c. Assurance Economical, société mutuelle d’assurance, 2015 ABQB 308 et Burch c. Intact compagnie d’assurance, 2015 ABCA 229, portent toutes deux sur la résolution d’ambiguïtés dans les contrats. Pour le cas de Conradi, la cour a résolu l’ambiguïté … Plus de détails ici »
Lire la suite de l’article »
Jugement sommaire concédé dans une affaire de responsabilité de l’hôte privé
CABINET:CBM Lawyers
TERRITOIRE DE COMPÉTENCE:Alberta
DATE:August 2015
CATÉGORIES:Articles, Centre du savoir
Dans l’affaire Robinson c. Lewis, 2015 ABQB 385, le cabinet d’avocats CBM Lawyers a défendu avec succès un hôte privé lors d’une réclamation pour cause de préjudices déposée en raison de voies de fait entre deux invités au moment d’une … Plus de détails ici »
Lire la suite de l’article »
Définir les limites : La Cour d’appel de l’Alberta fournit des directives relatives aux obligations des conseils d’administration d’immeubles en copropriété afin d’assurer les propriétés situées dans logements en copropriété
CABINET:CBM Lawyers
TERRITOIRE DE COMPÉTENCE:Alberta
DATE:August 2015
CATÉGORIES:Articles, Centre du savoir
Dans l’affaire Alberta Residential Corporation c. certains assureurs membres du Lloyd’s, 2015 ABCA 195, le cabinet d’avocats CBM Lawyers, qui agissait à titre d’intervenant, ainsi que les intimés ont contesté avec succès un appel interjeté par les assureurs du conseil … Plus de détails ici »
Lire la suite de l’article »
Jugement sommaire concédé dans une affaire d’agression client à client
CABINET:CBM Lawyers
TERRITOIRE DE COMPÉTENCE:Alberta
DATE:August 2015
CATÉGORIES:Articles, Centre du savoir
Dans l’affaire Rai c. 1294477 Alberta ltée (Vinyl Retro Dance Lounge), 2015 ABQB 349, le cabinet d’avocats CMB Lawyers a défendu avec succès un club de danse d’Edmonton lors d’une réclamation pour cause de préjudices déposée en raison d’une agression … Plus de détails ici »
Lire la suite de l’article »
La Cour d’appel de l’Ontario décide que l’intimidation n’est pas couverte par les polices types des assurances de propriétaires occupants
CABINET:McKercher LLP
TERRITOIRE DE COMPÉTENCE:Saskatchewan
DATE:August 2015
CATÉGORIES:Articles, Centre du savoir
Récemment, la Cour d’appel de l’Ontario a rendu sa décision en ce qui concerne l’affaire Unifund Assurance Company c. D.E., 2015 ONCA 423 (pourvoi frère : C.S. c. TD Assurance, 2015 ONCA424). En résumé, les intimés, D.E. et L.E., détenaient une assurance … Plus de détails ici »
Lire la suite de l’article »
Une exception selon le principe du for de nécessité appliquée au-delà du délai imparti par le défendeur soulève une question d’accès à la justice
CABINET:Kelly Santini LLP
TERRITOIRE DE COMPÉTENCE:Ontario
DATE:August 2015
CATÉGORIES:Articles, Centre du savoir
Dans l’affaire Ibrahim c. Robinson, 2015 ONCA 21, le défendeur a présenté une requête pour rejeter la poursuite relative à l’absence de compétence. Le demandeur a intenté un procès en Ontario pour des dommages survenus au Michigan lors d’un accident … Plus de détails ici »
Lire la suite de l’article »
Les courtiers doivent expliquer aux assurés quels sont les risques qui ne sont pas couverts
CABINET:Kelly Santini LLP
TERRITOIRE DE COMPÉTENCE:Ontario
DATE:August 2015
CATÉGORIES:Articles, Centre du savoir
Corrigan c. Crain & Schooley Insurance Brokers Ltd, 2015 ONSC 3721 Cette requête de jugement sommaire a été présentée à la suite de l’effondrement d’une grange à recouvrement textile en décembre 2012. Lorsque la femme du demandeur a pris contact avec … Plus de détails ici »
Lire la suite de l’article »
