La décision récente de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Hryniak c. Mauldin 2014 SCC 7 démontre le regain d’importance accordé aux règles de procédure civile en vue de rationaliser les litiges et, par conséquent, de favoriser une plus grande … Plus de détails ici »

─ Conrod c. Caverley, 2014 NSSC 35 Mme Conrod a été impliquée dans un accident de la route avec un camion à benne circulant en sens inverse. À la suite de cet accident, elle a déclaré qu’elle était incapable de reprendre … Plus de détails ici »

─ Sabean c. Portage LaPrairie Mutual Insurance Company, 2013 NSSC 306 Cette affaire portait sur une question étroite, à savoir si la valeur des prestations futures au titre du Régime de pensions du Canada (« RPC ») est déductible lorsqu’une réclamation est … Plus de détails ici »

─ Royal & Sun Alliance Insurance Company of Canada c. Raymond, 2014 NSCA 13 M. Raymond était le passager d’un véhicule assuré par Royal & Sun Alliance (« RSA »), qui a été impliqué dans un grave accident de la route ne mettant … Plus de détails ici »

─ Laushway c. Messervey, 2014 NSCA 7 M. Laushway a été impliqué dans un accident de la route en décembre 2005. À la suite de l’accident, il a déclaré qu’en raison de ses blessures, il ne pouvait demeurer assis devant son … Plus de détails ici »

(English) On March 29, 2011, Judge Line Samoisette of the Quebec Superior Court rendered a decision¹ received in great tumult by the legal community and particularly by professional liability insurers. Plus de détails ici »

Le gouvernement du Yukon a récemment apporté des modifications à la Loi sur les accidents mortels du Yukon, l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions étant prévue pour le 24 avril 2014. Les modifications visent l’ajout de demandes d’indemnisation pour deuil qui remplaceraient … Plus de détails ici »

– Nadeau Poultry Farms Limited et Maple Lodge Farms Ltd. c. Desjardins & Desjardins Consultants Inc., et al, non publié – Décision rendue par la juge Lucie A. LaVigne le 1er avril 2014 (NBQB – District judiciaire d’Edmundston) Les demandeurs et deux … Plus de détails ici »

Hermitage-Kilkenny v Morris, 2013 NBQB 407 Hermitage-Kilkenny et les défendeurs ont été impliqués dans un accident de véhicule automobile en 2010. Hermitage-Kilkenny avait auparavant été victime de deux accidents de la route, dont un en 2004 et un autre en … Plus de détails ici »

Les « causes concomitantes » représentent l’un des problèmes les plus épineux soulevés par les questions en matière d’assurance. L’an dernier, le problème a de nouveau fait surface sur la scène nationale lorsque les Albertains ont connu des inondations majeures qui ont … Plus de détails ici »