Traitement des pertes de revenus liées aux participations dans une entreprise Le présent article porte sur la façon dont les cours des titres peuvent traiter les allégations de perte de revenus liée à la participation du demandeur dans une société … Plus de détails ici »

McFaul c. Ranch-Lewchuk, 2015 ABQB 706 – Me Shawn R. Sipma, de CBM Lawyers, a débouté de sa requête le demandeur (et l’administrateur de la Motor Vehicle Accident Claims Act) dans une poursuite pour préjudices corporels découlant d’un accident de … Plus de détails ici »

Les grands titres ont récemment capté notre attention. Les voyageurs à l’étranger les ont sans doute remarqués eux aussi. Après avoir donné le jour à une petite fille neuf semaines avant terme à Hawaï, Jennifer Huculak-Kimmel et son mari, Darren Kimmel, … Plus de détails ici »

En moins d’un an, le gouvernement provincial a modifié à deux reprises les règles de calcul des dommages-intérêts consentis aux victimes d’accident de la route. Les deux fois, il a omis de préciser la date d’effet des nouvelles règles. Avec … Plus de détails ici »

Forsythe c. Westfall, 2015 ONCA 810 – La Cour d’appel de l’Ontario a récemment rendu une décision fortement attendue dans l’affaire Forsythe c. Westfall. Forsythe, une résidente ontarienne, a été blessée dans un accident de la route impliquant un seul … Plus de détails ici »

Ziebenhaus et autres, mineurs représentés par leur tuteur à l‘instance Ziebenhaus et autres c. Bahlieda et autres, 2015 ONCA 471 – Il s’agit de l’appel d’une requête visant à obtenir, par voie d’ordonnance, l’évaluation du demandeur par un évaluateur des … Plus de détails ici »

Fernandes c. Araujo, 2015 ONCA 571 – La demanderesse et le défendeur avaient obtenu l’autorisation de conduire un véhicule tout-terrain sur les terres du propriétaire. En présence de ce dernier, un membre de la famille leur avait toutefois interdit de … Plus de détails ici »

Borthwick v. Lombard Insurance, 2015 ONSC 4845 – this is a coverage case in which Mr. Borthwick and his business, L.B. Wood Shavings, applied to the court to seek coverage from their insurers after being sued by William Douglas. Mr. … Plus de détails ici »

McDonald c. John/Jane Doe, 2015 ONSC 2607 – Cette requête en jugement sommaire a été déposée par l’assureur du défendeur selon qui la responsabilité d’un propriétaire et conducteur d’automobile non identifié n’était pas motif à procès. La requête a finalement … Plus de détails ici »

Chayer c. Perras, 2015 QCCS 3196 La police d’assurance couvre, entre autres, la responsabilité civile des assurés pour les sinistres découlant de leurs faits et gestes. Or, la définition de «sinistre» mentionne qu’il doit s’agir d’un évènement causant des dommages … Plus de détails ici »