Industrial Alliance Insurance and Financial Services Inc. c. Brine, 2014 NSSC 219 Brine souffrait de dépression. Il s’est vu accorder des prestations d’invalidité de longue durée en 1995. En octobre 1998, Industrial a cessé les versements à Brine, alléguant qu’il … Plus de détails ici »

La Cour d’appel de la Colombie-Britannique adopte une approche interventionniste à l’égard d’une conclusion en lien avec la norme de diligence dans l’affaire Agar c. Weber. Dans l’affaire Agar c. Weber, 2014 BCCA 297, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique a tenu compte de l’interaction … Plus de détails ici »

L’affaire Elbakhiet c. Palmer (2014 ONCA 544) a comporté un appel interjeté à l’encontre de la somme des dépens allouée par le juge de première instance. La réclamation sous-jacente résultait d’un accident de véhicule. Le véhicule de demandeurs avait été … Plus de détails ici »

Dans l’affaire O’Byrne c. Farmers’ Mutual Insurance Company (Lindsay) 2014 ONCA 543, Farmers’ Mutual a assuré un immeuble détenu par Blake et Colleen O’Byrne aux termes d’une police d’assurance tous risques. Un locataire d’habitation de leur immeuble a altéré la … Plus de détails ici »

Wood c. New Brunswick (Minister of Education), 2014 NBQB 160 Wood a été blessée dans un accident de voiture. Un autobus scolaire a heurté l’arrière de son véhicule, qui s’est retrouvé coincé entre l’autobus et le véhicule qui se trouvait … Plus de détails ici »

Ultimate Windows Doors c. Aviva Insurance Company of Canada, 2014 NBQB 159 Ultimate a vendu un parement destiné à la maison familiale des Cusacks. Peu de temps après son installation, le parement a dû être remplacé à deux reprises parce … Plus de détails ici »

9124-4541 Québec inc. et al c. Intact compagnie d’assurance et al, 2014 QCCS 42501 Suite à un incendie ayant endommagé une usine de transformation de volaille et à un refoulement d’eau survenu quelques temps après dans les bureaux administratifs des … Plus de détails ici »

Récemment, à la troisième phase précédant l’instruction qui se déroulait la veille du procès, j’ai obtenu le règlement d’une demande d’indemnisation collective pour un accident de véhicule automobile comportant plusieurs actions. Quelques mois auparavant, lors de la deuxième phase précédant … Plus de détails ici »

Au cours des 50 dernières années, la loi sur les dommages-intérêts au Canada a fait l’objet d’importants changements qui ont contribué à façonner la société canadienne. Une attention particulière doit être portée à l’évolution de trois champs des dommages-intérêts au Canada : … Plus de détails ici »

Depuis peu, le témoignage d’expert fait l’objet d’une attention accrue de la part des tribunaux. Il existe d’importantes préoccupations entourant le fait que les experts ne s’acquitteraient pas de leur rôle de soutien non biaisé auprès des tribunaux, et plusieurs … Plus de détails ici »