Violation de données : Que nous réserve l’avenir en matière de poursuites en responsabilité et de protection contre les cyber-risques et les risques d’entrave à la vie privée?
CABINET:CBM Lawyers
TERRITOIRE DE COMPÉTENCE:Alberta
DATE:February 2015
CATÉGORIES:Articles, Couvertures d’assurance, Responsabilité des administrateurs et dirigeants, General, Centre du savoir, Le privacé
Introduction En septembre 2014, la chaîne de centres de rénovation Home Depot a confirmé le vol des données financières de certains de ses clients aux États-Unis et au Canada. Home Depot s’ajoutait ainsi à la liste croissante des grandes sociétés qui … Plus de détails ici »
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La Cour d’appel clarifie les règles relatives aux contacts avec les experts
CABINET:Blaney McMurtry LLP
TERRITOIRE DE COMPÉTENCE:Ontario
DATE:February 2015
CATÉGORIES:Articles, Centre du savoir
En janvier, la Cour d’appel de l’Ontario a rendu une décision fort attendue dans l’affaire Moore c. Getahun. Cette décision donne des orientations plus que nécessaires aux avocats plaidants et à leurs clients relativement au rôle du conseiller juridique lorsqu’il … Plus de détails ici »
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Décollage d’un bimoteur équipé d’un seul moteur en marche : quelles sont les probabilités que ce soit un accident?
CABINET:Kelly Santini LLP
TERRITOIRE DE COMPÉTENCE:Ontario
DATE:February 2015
CATÉGORIES:Articles, Aviation, Centre du savoir
Dans l’affaire Van Berlo c. Aim Underwriting Limited, 2014 ONSC 4648, le demandeur, M. Van Berlo, s’est écrasé à bord de son bimoteur alors qu’il tentait de décoller avec un seul moteur en marche. Cette affaire soulève une question capitale, à savoir … Plus de détails ici »
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L’assureur d’un locataire tiers est sommé de donner suite à une réclamation
CABINET:Kelly Santini LLP
DATE:February 2015
CATÉGORIES:Articles, Automobile, Centre du savoir
Dans l’affaire Elias c. Koocheck (2014 ONSC 5003), Mosa Moshe a loué une voiture chez Avis. Reza Koochek figurait comme conducteur supplémentaire sur le contrat de location. M. Koochek conduisait la voiture lorsqu’il a été impliqué dans une collision. Les autres … Plus de détails ici »
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L’obligation de diligence incombe toujours aux sauveteurs quand la situation ne présente plus de danger imminent
CABINET:Kelly Santini LLP
TERRITOIRE DE COMPÉTENCE:Ontario
DATE:February 2015
CATÉGORIES:Articles, Automobile, Centre du savoir
La décision rendue dans l’affaire Maguire c. Padt 2014 ONSC 6099 découlait d’une requête en jugement sommaire déposée par le défendeur qui visait à savoir si, après un accident de véhicule automobile, une femme assise dans une voiture de police … Plus de détails ici »
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Modifications des règles de la Cour d’appel de l’Alberta
CABINET:CBM Lawyers
TERRITOIRE DE COMPÉTENCE:Alberta
DATE:February 2015
CATÉGORIES:Articles, General, Centre du savoir
En date du 1er septembre 2014, le Règlement de modification des règles de procédures de l’Alberta (The Alberta Rules Of Court Amendment Regulation – AR 41/2014) a adopté les nouvelles règles de la Cour d’appel de l’Alberta (les « nouvelles règles »), qui … Plus de détails ici »
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La Commission d’appel confirme l’irrecevabilité des réclamations déposées par des collègues après un accident de la route
CABINET:CBM Lawyers
TERRITOIRE DE COMPÉTENCE:Alberta
DATE:February 2015
CATÉGORIES:Articles, Automobile, Centre du savoir
Le conducteur du véhicule assuré a été impliqué dans un accident après avoir quitté un lieu de travail. L’assuré transportait deux passagers (des collègues de travail), qui ont été blessés à la suite de l’accident. Dans deux décisions distinctes rendues … Plus de détails ici »
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Un jugement sommaire met fin à une réclamation pour cause de préjudices contre un propriétaire de bar
CABINET:CBM Lawyers
TERRITOIRE DE COMPÉTENCE:Alberta
DATE:February 2015
CATÉGORIES:Articles, Centre du savoir, Responsabilité civile liée à l’alcool, Affaires de préjudices corporels
Dans l’affaire Harding c. Hudsons Canadian Hospitality Ltd, 2015 ABQB 38, le cabinet CBM Lawyers a défendu avec succès un bar d’Edmonton dans une réclamation pour cause de préjudices relative à des voies de fait auxquelles s’était livré un client … Plus de détails ici »
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Litige concernant la priorité : locataire du véhicule de la tierce partie c. le propriétaire du véhicule du défendeur
CABINET:Blaney McMurtry LLP
TERRITOIRE DE COMPÉTENCE:Ontario
DATE:January 2015
CATÉGORIES:Articles, Automobile, Centre du savoir
Dans une décision récente rendue dans l’affaire Elias c. Koochek, le tribunal a examiné la question de savoir si la compagnie d’assurance d’un locataire d’un véhicule n’étant pas nommé comme défendeur dans l’action principale, mais plutôt comme une tierce partie, … Plus de détails ici »
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La loi de l’Île-du-Prince-Édouard intitulée « Health Services Act » soustrait de toute procédure légale les rapports et les preuves d’activité d’amélioration de la qualité
CABINET:Cox & Palmer
TERRITOIRE DE COMPÉTENCE:Prince Edward Island
DATE:January 2015
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CATÉGORIES:Articles, Droit de la santé, Centre du savoir, Examens médicaux
Carter (Estate), 2014 PESC 24. La succession de Carter a intenté une action en justice contre le Queen Elizabeth Hospital (« QEH ») pour négligence dans le traitement de Carter. Le QEH a fait appel à un médecin à l’externe afin qu’il … Plus de détails ici »
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