Dans l’affaire Douglas c. Stan Ferguson Fuels Ltd., 2014 ONSC 4709, 622,6 litres de mazout à usage domestique se sont échappés du réservoir à mazout des demandeurs, ce qui a contaminé la résidence. Les demandeurs détenaient une police d’assurance des propriétaires … Plus de détails ici »

L’Île-du-Prince-Édouard a adopté plusieurs modifications à la Loi sur les assurances, qui s’appliqueront aux accidents de véhicule automobile ayant lieu à compter du 1er octobre 2014. En savoir plus.

George c. Newfoundland and Labrador, 2014 NLTD(G) 106 Le tribunal a examiné l’introduction des orignaux dans l’île de Terre-Neuve, ainsi que la gestion de la population d’orignaux au regard de la sécurité routière. Une ordonnance antérieure de la Section de … Plus de détails ici »

La Cour d’appel du Nouveau-Brunswick statue qu’une perte de revenus ultérieure au décès n’est pas recouvrable en vertu de la Loi sur la survie des actions en justice Dans une décision qui intéressera tous ceux et celles qui sont parties … Plus de détails ici »

Les médias sociaux sont maintenant omniprésents dans notre quotidien. La génération montante les utilise comme moyen de communication et les publicités assurent qu’ils constituent le seul moyen de « rester branché ». Pour les avocats plaidants, les médias sociaux représentent un outil … Plus de détails ici »

La Cour supérieure de l’Ontario a récemment transmis un message très apprécié en ce qui a trait à la somme des dépens allouée dans sa décision rendue dans l’affaire Hoang c. Vicentini. La poursuite concernait un piéton de six ans … Plus de détails ici »

Dans l’affaire Sant c. Sekhon 2014 ONCA 623, l’intimé, Evan Sant, était passager d’une camionnette conduite par Joel Sant. À une intersection, la camionnette s’est engagée à un feu rouge et a été heurtée par le camion de type Freightliner … Plus de détails ici »

L’affaire Matheson et al. v Lewis et al., 2014 ONSC 542, traitait de la question de savoir si un véhicule tout-terrain (« VTT ») constitue une « machine agricole automobile » qui, à ce titre, serait exclue du régime d’assurance obligatoire de l’Ontario. Le … Plus de détails ici »

Dans l’affaire Gilbert c. South, le juge Leach a étudié le cas d’une société d’assurances requérante qui cherchait à empêcher un demandeur qui avait obtenu un jugement à l’encontre de son assuré d’obtenir un double recouvrement. Il a établi qu’afin … Plus de détails ici »

Hollett c. Yeager, 2014 NSSC 207 Hollett a subi des blessures au tissu mou de sa colonne vertébrale et aux genoux après que Yeager a heurté l’arrière de son véhicule. Hollett a prétendu qu’il avait une invalidité permanente. Les principales … Plus de détails ici »