Tibbetts c. Murphy, 2015 NSSC 280 Tibbetts a subi des blessures à la suite d’un accident de la route impliquant sa motocyclette et le camion de Murphy. La Cour a conclu que même si Tibbetts était la principale responsable de … Plus de détails ici »

Grafton Connor Property Inc. c. Murphy, 2015 NSSC 195 En 2007, le North-End Pub d’Halifax a été ravagé par les flammes. L’établissement était détenu par Grafton Connor et assuré par la compagnie Lloyd’s of London en vertu d’une police d’assurance … Plus de détails ici »

On a toujours peiné à trouver le juste milieu entre le règlement classique des affaires civiles et la tendance en faveur du règlement rapide des différends (ou règlement extrajudiciaire des conflits). Le plus haut tribunal du pays a récemment prôné … Plus de détails ici »

Richard Morris, c.r., de McKercher s.r.l., a obtenu gain de cause dans l’affaire Aspen Village Properties Ltd. c. Saskatchewan Government Insurance 2014 SKQB 180, qui lève l’ambiguïté sur le moment où débute le délai de prescription. La question à trancher … Plus de détails ici »

The Guarantee Company c. Dong Do et coll., 2015 ONSC 1891 Cette demande de révision judiciaire a été déposée après la confirmation, par le délégué du directeur de la Commission des services financiers de l’Ontario (le « délégué du directeur »), de … Plus de détails ici »

Intact Insurance Company c. Kisel, 2015 ONCA 205 Il s’agit de l’appel de la décision du juge saisi de la requête de ne pas invalider une constatation de défaut et un jugement par défaut contre Intact Assurance (« Intact »). Les demandeurs, … Plus de détails ici »

Forsythe c. Westfall 2015 ONSC 758 Lors d’un périple à moto en Colombie-Britannique, la demanderesse, résidente de l’Ontario, occupait le siège passager sur la motocyclette de l’intimée, résidente de l’Alberta, lorsqu’un automobiliste non identifié a dévié dans leur voie. Même … Plus de détails ici »

Lingard c. Milne-McIsaac, 2015 ONCA 213 Cette affaire a été portée devant la Cour d’appel à la suite d’un accident de la route survenu le 28 octobre 2008. Le demandeur a été blessé lorsqu’un véhicule non assuré a embouti l’arrière de sa … Plus de détails ici »

Mayco Financial Corporation c. Rosenberg, 2015 QCCA 1231 Le nouveau Code de procédure civile prévoit une augmentation de la compétence de la Division des petites créances de la Cour du Québec de 7 000$ à 15 000$. Il n’est toutefois pas possible … Plus de détails ici »

Fers et métaux américains, s.e.c. c. Picard, 2015 QCCS 2366 Même si un expert tient certains propos inappropriés et que son rapport comporte certaines omissions que l’on peut lui reprocher, cela ne suffit pas automatiquement à disqualifier l’expert et à … Plus de détails ici »