La perte d’assurabilité – les facteurs externes repoussant les frontières des réclamations pour dommages
CABINET:Cox & Palmer
TERRITOIRE DE COMPÉTENCE:New Brunswick
DATE:March 2014
CATÉGORIES:Articles, General, Centre du savoir
La réclamation pour perte d’assurabilité… Si vous êtes avocat de demandeurs, vous vous demandez peutêtre ce que c’est, pourquoi vous n’en avez pas entendu parler et si vous devriez vous inquiéter de ne pas avoir considéré l’existence de ce type … Plus de détails ici »
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Kozel c. The Personal Insurance Co. : le dernier mot du tribunal au sujet de l’exonération d’une confiscation ou d’une déchéance
CABINET:Blaney McMurtry LLP
TERRITOIRE DE COMPÉTENCE:Ontario
DATE:March 2014
CATÉGORIES:Articles, Automobile, General, Centre du savoir
Le 19 février 2014, la Cour d’appel de l’Ontario a rendu sa décision dans l’affaire Kozel c. The Personal Insurance Company, 2014 ONCA 130. Celleci intéressera certainement les compagnies d’assurance automobile, ainsi que leurs représentants aux prises avec des questions entourant « l’autorisation … Plus de détails ici »
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Le calcul des réclamations pour dommages en cas d’accident de véhicule automobile en Ontario
CABINET:Blaney McMurtry LLP
TERRITOIRE DE COMPÉTENCE:Ontario
DATE:March 2014
CATÉGORIES:Articles, Automobile, Centre du savoir
Il y a près de 18 ans, un gouvernement conservateur a instauré en Ontario la troisième grande réforme de la notion de délit civil dans le contexte de l’indemnisation en cas d’accident automobile, laquelle est entrée en vigueur le 23 octobre 1996. Cet … Plus de détails ici »
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Clauses de bonne foi et de résiliation – L’affaire Bhasin c. Hrynew aura-t-elle des répercussions sur les contrats d’assurance?
CABINET:Chomicki Baril Mah LLP
TERRITOIRE DE COMPÉTENCE:Alberta
DATE:February 2014
CATÉGORIES:Articles, General, Centre du savoir
En règle générale, l’annulation d’un contrat d’assurance survient dans l’une des trois situations suivantes : à l’échéance prévue du contrat; par suite d’une résiliation d’un commun accord entre l’assureur et l’assuré; par suite d’une résiliation unilatérale de l’assureur. La dernière de … Plus de détails ici »
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Le tribunal accepte la demande de la partie défenderesse de prolonger le délai alloué pour déposer une mise en cause, en l’absence de préjudice indu pour la partie demanderesse, et rejette la requête de celleci visant à ce que les deux affaires soient entendues en même temps ou une après l’autre
CABINET:Cox & Palmer
TERRITOIRE DE COMPÉTENCE:New Brunswick
DATE:February 2014
AUTEUR(S):
No Author
CATÉGORIES:Articles, Centre du savoir
Deux requêtes ont été déposées devant le tribunal relativement à deux procédures distinctes mettant en cause le même demandeur impliqué dans deux accidents de véhicule automobile différents. Dans le cadre de la première requête, une partie défenderesse de l’une des … Plus de détails ici »
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Le tribunal prononce une signification ex juris et rejette une déclaration en raison de l’omission de la partie demanderesse d’avoir établi un lien réel et substantiel avec le territoire de compétence
CABINET:Cox & Palmer
TERRITOIRE DE COMPÉTENCE:Newfoundland and Labrador
DATE:February 2014
AUTEUR(S):
No Author
CATÉGORIES:Articles, Centre du savoir
Dans cette affaire, le défendeur, MacKlem, a déposé une requête, aux termes de l’article (7) de la règle de procédure 6.07, demandant de rejeter la déclaration de la demanderesse et de suspendre l’instance. La demanderesse, Jefferson, a intenté une poursuite judiciaire dans … Plus de détails ici »
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Nouvelle évaluation de préjudices personnels par la Cour suprême de TerreNeuve et Labrador
CABINET:Cox & Palmer
TERRITOIRE DE COMPÉTENCE:Newfoundland and Labrador
DATE:February 2014
AUTEUR(S):
No Author
CATÉGORIES:Articles, Centre du savoir
La partie demanderesse a réclamé une indemnisation des dommages découlant des blessures qu’elle a subies dans une collision arrière en avril 2002. La responsabilité a été admise. Le tribunal n’avait donc qu’à évaluer le montant des dommages subis par la partie … Plus de détails ici »
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Les procédures administratives préalables ne satisfont pas aux critères de la « réclamation » au sens de la police basée sur la présentation de réclamations
CABINET:Cox & Palmer
TERRITOIRE DE COMPÉTENCE:Nova Scotia
DATE:February 2014
AUTEUR(S):
No Author
CATÉGORIES:Articles, Centre du savoir
Hants Realty a déposé une requête auprès de son assureur, Travelers, lui demandant d’assurer sa défense dans une poursuite au civil intentée contre lui par d’anciens clients, les Patten. Travelers a nié être dans l’obligation de consentir à cette requête … Plus de détails ici »
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La Cour d’appel confirme la fourchette des dédommagements accordés en cas de blessure des tissus mous telle qu’elle a été établie dans Smith c. Stubbert, et fixe le dédommagement maximal d’un traumatisme crânien à 58 500 $
CABINET:Cox & Palmer
TERRITOIRE DE COMPÉTENCE:Nova Scotia
DATE:February 2014
AUTEUR(S):
No Author
CATÉGORIES:Articles, Centre du savoir
Hayward a été blessé dans un accident de voiture en 2003. Le défendeur, Young, a admis sa responsabilité, et le procès s’est résumé à une évaluation des dommages subis par le demandeur. Celuici a réclamé des dommagesintérêts excédant un million … Plus de détails ici »
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Avis aux courtiers : un manquement au devoir d’enquête pourrait vous exposer à une responsabilité considérable au chapitre des dommagesintérêts
CABINET:Cox & Palmer
TERRITOIRE DE COMPÉTENCE:Nova Scotia
DATE:February 2014
AUTEUR(S):
No Author
CATÉGORIES:Articles, Centre du savoir
Keizer est menuisier de profession. En 2008, il décide d’effectuer des travaux de menuiserie et de réparation de meubles dans l’atelier d’ébénisterie qu’il a installé dans son garage, chauffé par un poêle à bois. Il informe alors son courtier d’assurance, … Plus de détails ici »
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